L'APEEE Services – Transport est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE.

En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE et donc à régler la cotisation annuelle de l'APEEE. La cotisation est de 55 € par famille.
Conformément aux statuts de l'APEEE,  tout défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE  entrainera l'annulation des commandes réalisées auprès des différents services.

En créant une commande auprès de notre service, nous considérons que vous acceptez notre règlement  et les conditions générales de l'asbl.

Vous retrouverez ci-après le règlement général du service Transport de l'APEEE Services dont la dernière mise à jour date du 12/06/2023. Vous en trouverez également une version PDF via la page document de notre site.

1. Généralités

1.1. Mission du service Transport

Le transport a pour mission de transporter les élèves, de la maternelle au secondaire et de toutes les sections linguistiques, entre le domicile et l’école (le matin) et l’école et la maison ou la garderie (l’après-midi). 
Toutefois les services Transport des écoles européennes ne proposent pas un service porte-à porte, et les règles de distance entre le domicile et l’arrêt sont laissées à la discrétion des services actifs sur chaque site.    
Par ailleurs, le transport des enfants vers d’autres lieux que le domicile ou une garderie est une prérogative accordée dans certains cas par le service Transport et sous réserve de certaines conditions. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir point 3.3. du présent règlement.

1.2. Horaire du service Transport

Le service Transport est à la disposition des parents pour les inscriptions et pour tout renseignement concernant le transport à l’école durant l’année scolaire.

Le bureau est fermé durant les congés scolaires et du 15 juillet 2023 au 27 août 2023 inclus.
Durant l’année scolaire, le bureau est physiquement ouvert :

• à Uccle tous les jours de 8h30 à 15h15 sauf le mercredi de 8h30 à 12h00. 

• à Berkendael tous les jours de 8h15 à 8h45 et de 14h15 à 15h00 sauf mercredi de 10h45 à 12h15

En cas d’urgence, une permanence téléphonique est assurée jusqu’à 17h45 et le mercredi jusqu’à 14h15 – un seul numéro pour joindre le service Transport à Uccle ou Berkendael : 

 

2. Communes desservies

Les zones de ramassage sont limitées aux communes indiquées ci-dessous :

ALSEMBERG* ANDERLECHT* AUDERGHEM BEERSEL* BERCHEM-SAINTE-AGATHE* BRAINE L’ALLEUD* BRUXELLES-VILLE ETTERBEEK EVERE FOREST GANSHOREN* GENVAL* HOEILAART* IXELLES JETTE* KOEKELBERG* KRAAINEM* LA HULPE*

LINKEBEEK* LOT* MOLENBEEK OVERIJSE* RHODE-SAINT-GENESE* RIXENSART* SAINT-GILLES SAINT-JOSSE SCHAERBEEK SINT-PIETERS-LEEUW* STERREBEEK* TERVUREN* UCCLE WATERLOO* WATERMAEL-BOITSFORT WEZEMBEEK-OPPEM* WOLUWE SAINT LAMBERT WOLUWE SAINT PIERRE

* Communes partiellement desservies. Il existe également des différences de zones desservies pour les élèves fréquentant le site d’Uccle ou celui de Berkendael.

Pour plus de détails concernant la gestion des arrêts et itinéraires veuillez vous référer au
point 8. 

Pour tout déménagement, veuillez suivre la procédure décrite au point 10.5

3. Inscriptions

3.1. Procédure des inscriptions pour l'année scolaire 2023/2024

Seuls les enfants inscrits peuvent être admis dans un bus. 

3.1.a/ Pour les élèves déjà à l'école :

• Les parents doivent actualiser les inscriptions dans le courant du mois de mai et juin (la date exacte des réinscriptions est annoncée chaque année par email à tous les parents inscrits). Pour l'année 23/24, l'ouverture des inscriptions aura lieu le 12 juin 2023.

• Toutes les inscriptions seront ensuite renouvelées automatiquement pour l’année suivante MAIS attention, les données essentielles (adresses postales, numéro de contact,...) doivent ensuite être vérifiées et validées par les parents. La confirmation définitive de l'arrêt, horaire et ligne sera uniquement disponible quelques jours avant la rentrée puisque le nombre de bus, de places et les itinéraires sont fixés aux alentours du 15 août sur base de l'ensemble des inscriptions.

• Ne seront évidemment pris en compte que les élèves en ordre de paiement.

3.1. b/ Pour les nouveaux élèves de l'école : 

• L’inscription se fait sur le site internet de l’APEEE Services via l'onglet

 

• Pour des raisons évidentes de gestion logistique, il est demandé aux nouveaux parents de procéder le plus rapidement possible à l’inscription. Le nombre de bus, de places et les itinéraires sont fixés aux alentours du 15 août et visibles sur les commandes quelques jours seulement avant la rentrée scolaire. Pour les inscriptions qui surviennent après cette date et pour lesquelles les bus/arrêts proposés ne conviendraient pas, veuillez vous référer au point suivant 3.2. 

3.2. Les changements d'arrêts et d'itinéraires

PHASE 1 :

Entre le 15 juin et le 15 août, au moment de l’inscription ou de la réinscription, les demandes de nouveaux arrêts sont à adresser via le commentaire dans la commande. Vous pourrez vérifier ensuite dans votre commande la veille de la rentrée scolaire si votre demande a été acceptée.

PHASE 2 :

Après le 15 août et jusqu’au 1er octobre, en cas de déménagement, de nouvelle inscription, ou de refus de votre demande en phase 1, les demandes de nouveaux arrêts ou de modifications d’itinéraires sont à adresser par email : transport@apeee-bxl1-services.be pour Uccle et transport.berkendael@apeee-bxl1-services.be pour Berkendael avec objet: DEMANDE DE MODIFICATION ARRET.
Toutes les demandes seront analysées ensemble et soumises pour accord ou refus en Comité de Gestion.

• Tous les changements acceptés par le service Transport seront mis en application après les congés d’automne.
• Les familles concernées seront averties de la décision par mail avant les congés d’automne. Les itinéraires modifiés seront distribués à tous les utilisateurs dans les bus avant la mise en application.

Au-delà du 1er octobre, le service Transport n’est plus tenu de prendre en considération les nouvelles demandes de modifications et ce même en cas de déménagement ou de nouvelle inscription.

3.3. Sélection arrêt et bus

Le service Transport a pour objet de transporter les enfants entre l’école et le domicile*/garderie externe et donnera donc toujours priorité de la place aux enfants y étant inscrits de manière régulière pour retourner à leur domicile.
Le service Transport autorise néanmoins les parents à sélectionner 1 bus différent pour se rendre à une activité organisée par une association extramuros sous réserve de places disponibles. En cas de changement en cours d’année (nouveaux élèves, déménagements,...), le service Transport est en droit d’annuler l’inscription des enfants qui utilisent le bus pour se rendre à la dite activité afin de libérer des places.

Par ailleurs, le service Transport n’est pas tenu de demander un bus avec une plus grande capacité, de  rajouter une ligne de bus ou de modifier les lignes existantes pour que les enfants puissent se rendre à des activités extramuros régulières ou ponctuelles durant l’année scolaire.

*Attention les services Transport des écoles européennes ne proposent pas un service porte-à porte. 

3.4. Demande de changement de bus

Etant donné que les règlements de sécurité limitent le nombre maximum des passagers dans les autobus, les élèves ne sont autorisés à changer de ligne ponctuellement, régulièrement ou définitivement que sur demande écrite de leurs parents (pour tout élève de moins de 18 ans) :

• par le biais d’une mention annotée dans l’agenda de l’élève et présentée au bureau du service Transport qui doit y mettre un cachet pour accord
• par l’envoi d’un email suivi d'une réponse positive du service Transport
• Les utilisateurs occasionnels, non-inscrits au service Transport, doivent acheter un ticket au bureau de transport. Pour ce faire, l’élève de maternelle, primaire ou secondaire doit être muni d’une autorisation écrite des parents dans l’agenda ou envoyée par email à l’avance, de la somme de 8€ par trajet souhaité, et venir au moins 2 jours à l’avance au bureau du service Transport. Il n’est possible d’acheter que 2 tickets par mois. 

N.B.: Les parents, qui souhaitent inviter plusieurs élèves chez eux (pour un anniversaire par exemple), doivent préalablement envoyer une demande au service Transport et ATTENDRE l’accord du service avant de confirmer l’invitation. Si le service Transport donne son accord, il sera alors demandé au parent organisateur de centraliser la liste des enfants invités et, le cas échéant, de s’acquitter en une fois du paiement des tickets pour l’ensemble les enfants qui ne seraient pas inscrits au transport.

Ces demandes doivent être adressées au minimum 48h à l’avance au bureau du service Transport. Le service Transport donnera son accord dans la limite des places disponibles.

3.5. Annulation de l'abonnement

Toute annulation de l’abonnement au Transport Scolaire doit être notifiée par écrit au service Transport. La suspension de l’abonnement débutera le jour de la réception de ce courrier. La carte d’abonnement doit également être remise ou renvoyée au bureau du service Transport dans les plus brefs délais.

4. Prix et paiement de l'abonnement

Le prix de l’abonnement sera fixé chaque année en fonction du nombre d’élèves et du nombre de bus, de manière à couvrir les coûts.
Ni le nombre d’enfants par famille, ni la distance du trajet n’ont d’impact sur le prix de l’abonnement.
Le prix de l’abonnement garderie est la moitié de l’abonnement complet.

4.1. Modalités de paiement

4.1. a/ Parents non fonctionnaires des Communautés Européennes

Pour les parents ne bénéficiant pas de l’allocation scolaire, le paiement de l'abonnement pour l’année scolaire 2023/2024 est échelonné et s’effectuera en trois fois. 
Le montant de l’abonnement pour l’année 2023/2024 est de : 2,550.00 €

pour le 1er trimestre ( 1,095.00 €) 
pour le 2ème trimestre ( 640,00 €) 
pour le 3ème trimestre ( 815,00 €) 

NB: Le montant a été revu  deux fois à la baisse au 20/12/2023 et au 22/03/2024.

Les demandes de paiement correspondantes vous seront envoyées par email au début de chaque trimestre (attention, pour le premier trimestre la demande est généralement envoyée fin septembre/début octobre, les enfants peuvent néanmoins déjà utiliser le service dès le premier jour d’école).

En cas de non-paiement, et après notification, le service se réserve le droit de refuser l’accès au bus, jusqu’à ce que les sommes dues aient été encaissées. En cas de retard de deux paiements consécutifs, le service Transport se réserve le droit de facturer l’année suivante les sommes dues à l’avance.

4.1. b/ Parents fonctionnaires des Communautés Européennes ayant des enfants en maternelle

Etant donné que les fonctionnaires des Institutions européennes qui ont des enfants scolarisés en maternelle ne reçoivent pas d’allocation scolaire, ils doivent se référer au point 4.1.a. 

4.1. c/ Parents fonctionnaires des Communautés Européennes (autres)

Les fonctionnaires des Institutions européennes qui ont droit à l’allocation scolaire – à partir de la 1ère année primaire - sont dispensés du paiement direct de l’abonnement à condition que celui-ci soit payé par leur employeur en temps voulu. Pour cela, les parents doivent personnellement vérifier auprès de leur département RH que les frais seront bien couverts.

Les Institutions communautaires peuvent en effet verser les sommes dues pour les abonnements directement au service. En cas de non-paiement par l’Institution concernée, dans le délai prévu et pour quelque raison que ce soit, le service se réserve le droit de facturer le coût de l’abonnement directement aux parents.

En cas de non-paiement, et après notification, le service se réserve le droit de refuser l’accès au service Transport jusqu’à ce que les sommes dues aient été encaissées. En cas de retard de deux paiements consécutifs, le service Transport se réserve le droit de facturer l’année suivante les sommes dues à l’avance.

Attention, les parents agents contractuels, agents temporaires, fonctionnaires à la Commission et au SEAE dont l'enfant fréquente l'école primaire ou secondaire doivent également introduire chaque année en début d'année scolaire une déclaration de scolarité pour leur(s) enfant(s) via SYSPER  afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de l'abonnement au transport par la Commission/le SEAE.

Tout changement d’institution et/ou de statut doit nous être communiqué le plus rapidement possible.

N.B.: La procédure pour l'année scolaire 2023/2024 sera lancée vers le mois de septembre et les agents en seront informés. Vous ne devez pas introduire votre/vos déclaration(s) scolaire(s) 2023/2024 dans SYSPER avant.  

4.1. d/ Echanges entre les Ecoles Européennes (Programme de mobilité étudiante)

Les parents des enfants inscrits au service Transport et qui participent à un programme d’échange, doivent informer le service Transport de la période d’échange et donc d’absence de l’élève. 
Attention, les parents doivent impérativement introduire deux déclarations scolaires dans SYSPER pour l’année scolaire concernée : 

• Au début de l’année scolaire 
• Au retour de l’enfant dans l’école mère   

4.2. Principes de facturation

• L’abonnement complet donne droit au transport à l’aller et au retour – l’abonnement complet est dû même si l’enfant a été absent pour maladie, sorties scolaires ou exclusion, même si l’enfant prend le bus uniquement pour l’aller ou uniquement pour le retour, même si l’enfant ne prend le bus que quelques jours par semaine.
• L’abonnement garderie donne droit au transport UNIQUEMENT pour le retour vers la garderie postscolaire CE (APPS) et s’élève à la moitié de l’abonnement complet.
• Les utilisateurs occasionnels doivent acheter un ticket au bureau de transport. Pour ce faire, l’élève de maternelle, primaire ou secondaire doit être muni d’une autorisation écrite des parents dans l’agenda ou envoyée par email à l’avance, de la somme de 8€ par trajet souhaité, et venir au moins 2 jours à l’avance au bureau du service Transport. Il n’est possible d’acheter que 2 tickets par mois. 

4.3. Obligation liée à l'APEEE

L'APEEE services – Transport est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE. En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE et donc à régler la cotisation annuelle de l'APEEE. Cette demande de paiement vous est envoyée directement par l’APEEE et ne bloque pas le processus d’inscription aux services. Cependant, à défaut, de paiement de la cotisation de l'APEEE, conformément à la décision prise en Assemblée générale de l'APEEE le 7 décembre 2010, l'inscription au service pourra ensuite être annulée.

5. Itinéraires

En raison des conditions de circulation, les horaires de bus peuvent subir des variations. Les élèves et leurs parents doivent impérativement être présents à l’arrêt 5 minutes avant l’heure indiquée que ce soit le matin ou l’après-midi.
Ceci afin de :

• fluidifier la montée/descente des enfants
• prévenir des erreurs d’enfants qui se retrouveraient seuls à leur arrêt
• laisser le temps aux enfants de s’installer avant que le bus ne redémarre
• éviter un maximum de bloquer la circulation

Attention, un enfant/parent qui serait régulièrement non-présent à l’arrêt 5 minutes avant l’horaire officiel pourrait être considéré comme en retard et ceci donnerait droit au bus de partir durant ce laps de temps. Le service Transport insiste donc sur l’importance du respect de cette règle des 5 minutes par les parents et enfants. Si vous constatez une variation systématique (avance ou retard) du bus par rapport à l’horaire théorique, merci alors de le signaler par email au service Transport. Une révision globale de l’horaire pourrait alors être envisagée pour mieux correspondre à la réalité du terrain.

Tout changement d’itinéraire ou de fermeture de l’école (par exemple, en cas de trop fort enneigement) sera indiqué sur le site de le l’APEEE Services.

5.1. Modification des itinéraires

Les chauffeurs de bus, les surveillants ne sont pas habilités à régler les problèmes concernant le parcours des bus, mais sont habilités à appliquer le règlement pour maintenir la discipline et la sécurité. Les parents ne sont également pas habilités à modifier le parcours des bus. En cas de problème constaté, les utilisateurs sont invités à envoyer un email au service Transport qui y donnera suite dans les meilleurs délais possibles (en fonction notamment de la période de l’année).

5.2. La liste des itinéraires

La liste des itinéraires (arrêts et heures de passage) sont à votre disposition sur internet via une page sécurisée dans la partie Transport du site de l’APEEE Services (modalités de connexion à cette page sécurisée expliquées sur le site du service Transport) et, bien entendu, par email auprès du bureau du service Transport.

5.3. Les arrêts

• Le service Transport n’a aucune obligation formelle à respecter en termes de distance ou de temps de trajet entre un arrêt et le domicile et ce quel que soit l’âge du/des enfant/s concerné/s ou la situation familiale.
• Les arrêts doivent regrouper idéalement les enfants de plusieurs familles.
• Une ligne de bus ne peut pas assurer plus de 10 arrêts.
• Deux arrêts successifs ne peuvent être trop proches l’un de l’autre (distance minimum entre deux arrêts 400m. par arrêté royal du 16/9/79). La présence d’un obstacle important : grand carrefour tel que Meiser, présence d’un axe principal comme la petite ceinture permet cependant de déroger à cette règle dans la mesure du possible.
• Les bus qui circulent sur des axes empruntés par les transports publics devraient idéalement s’arrêter aux arrêts officiels du réseau public de manière à moins perturber la circulation et profiter des éventuelles infrastructures existantes.
• Il existe une zone très proche de l’Ecole Européenne (environ 1.100m autour de l’école) dans laquelle le ramassage scolaire n’est pas assuré afin de privilégier les modes de transport doux pour ces familles (marche à pied, vélo).
• Les arrêts sont attribués annuellement et sont donc susceptibles d’être modifiés d’une année à l’autre en fonction de l’évolution de la localisation des élèves. Un arrêt pourrait donc être supprimé ou déplacé sur une autre ligne (avec dès lors un horaire différent) et ce même si une ou plusieurs familles sont régulièrement inscrite/s sur cet arrêt.

5.4. Autres caractéristiques

• Pour pouvoir mettre un bus en circulation, il faut que les recettes retirées de la ligne couvrent au moins 80% des frais encourus.
• Les arrêts les plus éloignés doivent être desservis chaque matin avant ceux proches de l’école. Chaque soir, il faudra les desservir après ceux les plus proches de l’école.
• Les arrêts doivent être affectés à des lignes de manière à équilibrer les effectifs entre les différents véhicules.
• La durée maximale d’un trajet ne doit pas excéder une heure (le matin) à bord du bus en circulation. Il ne faut par ailleurs pas se baser sur l’heure de début des cours ou de fin des cours pour calculer cette durée puisque pour des raisons évidentes de logistiques tous les bus ne peuvent pas arriver et repartir exactement à la même heure du site scolaire.
• Les législations belges en matière de circulation sont d’application.

6. Carte d'abonnement

6.1. Photo d'identité

Le service Transport profitera du passage du photographe de l'école pour demander à ce que la photo de votre enfant prise à cette occasion soit reproduite sur la carte de transport. En demandant l'inscription de votre enfant au service Transport, vous marquez également votre accord à ce que la photo de votre enfant puisse être transmise au service Transport.

6.2. La carte d'abonnement

La carte d’abonnement est traditionnellement distribuée durant le mois de novembre aux élèves pour lesquels l’inscription aura été acceptée. Les enfants doivent toujours l’avoir sur eux (une bonne idée pour les plus jeunes est de l’accrocher dans leur agenda). Il est également demandé aux parents d'écrire l’ensemble de ces informations directement dans l’agenda.

L’abonnement est valable de septembre à juillet.

• Les élèves non munis de leur carte d’abonnement ne peuvent pas, par principe, utiliser les autobus scolaires.
• En cas de changement d’adresse, impliquant un changement d’itinéraire scolaire, les parents sont priés de renvoyer la carte d’abonnement au bureau du transport en mentionnant la nouvelle adresse.
• La carte d’abonnement de l’élève qui n’utilise plus les services du transport scolaire doit être retournée immédiatement au bureau du Transport.
• En cas de perte, l’élève devra demander un duplicata au bureau du transport moyennant 2,50 €.

6.3. Les contrôles

Des contrôles réguliers sont effectués dans les bus pour vérifier si tous les utilisateurs ont bien leur carte d'abonnement. Tout utilisateur qui n’a pas sa carte de transport sur lui lors d’un deuxième contrôle devra acheter un ticket et acquitter la somme de 8,00€, la demande de paiement sera envoyée aux parents.

Pour les élèves du secondaire qui ne seraient pas en possession de leur carte de transport, le service se réserve le droit d'exiger de venir présenter sa carte de transport le lendemain. En cas de perte de la carte, l'élève devra en acheter une nouvelle moyennant 2,50€.

7. Fraude dans le bus

7.1. Le prix des amendes

Un élève utilisant les bus du service Transport sans inscription préalable (abonnement ou ticket) est pénalisé d’une amende. Les parents seront avertis par email. 

Le prix des amendes est croissant :  

1ère infraction	50 €
2ème infraction	100 €
3ème infraction	abonnement complet pour le trimestre

 

7.2. Le paiement des amendes

Cette somme doit être payée dans les plus brefs délais, sous peine de sanctions disciplinaires, par virement bancaire au n° de compte BE77 3100 8642 2642 du service Transport. 

7.3. Les mesures disciplinaires

Le service Transport se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires en accord avec l’école dans le cas où le paiement de l’amende ne serait pas effectué dans les 15 jours suivant la réception du recommandé.

8. Discipline

8.1. Surveillants dans les bus

Durant l’année 2023/2024, la surveillance dans les bus passera progressivement à 100% de surveillants adultes sur le site d’Uccle (c’était en effet déjà le cas sur le site de Berkendael). Une période transitoire sera donc prévue à Uccle durant laquelle une partie des lignes seront assumées par des surveillants élèves et le reste par des surveillants adultes.
Un surveillant adulte sera donc, à terme, prévu pour chaque bus (Uccle et Berkendael) matin et soir et sera garanti pour les arrêts situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les lignes de bus qui ont un (ou plusieurs) arrêt(s) en dehors, le service Transport s’engage à chercher un surveillant en mesure d’assurer la tournée dès le premier arrêt mais sans garantie de résultats.    
Néanmoins, en cas d’absence d’un surveillant en dernière minute le matin, le service Transport n’est pas tenu de le faire remplacer. Pour l’après-midi, le service Transport s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution de remplacement mais sans garantie de résultats.

8.2. Exclusion

Le service Transport se réserve le droit d’exclure du bus tout usager dont la conduite directe (enfant lui-même) ou indirecte (via conduite d'un parent, tuteur,...) :

• ne serait pas en conformité avec les règles usuelles de comportement et de savoir-vivre (pour les enfants en particulier sur base des : 10 règles d’or du transport), 
• se livrerait à la pratique du harcèlement, 
• commettrait des actes d’agression verbale, physique ou de vandalisme.

L’exclusion sera prononcée à la discrétion du service Transport, et toute décision sera communiquée par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de cette exclusion.

8.3. Dommages

Le service Transport n’est pas responsable des dommages, dégâts ou blessures causés par les enfants dans le cadre du transport scolaire. Les frais engendrés par l’auteur des dégâts seront à la charge de ses parents.

9. Règles à suivre par les enfants et/ou les parents

9.1. Responsabilités des parents

9.1. a/ Comportement

Le Service Transport se réserve le droit d’exclure un parent (et de ce fait son enfant) dont la conduite ne serait pas en conformité avec les règles usuelles de comportement (manque de respect, violence physique ou verbale envers un membre de l’équipe/surveillant/chauffeur/enfant/autre parent) ou commettrait des actes de vandalismes.

9.1. b/ Communication

Les parents doivent veiller à ce que leurs données personnelles et leur commande soit toujours correctes et mises à jour en cas de changement. Les parents s'engagent à communiquer tout changement, qu'il soit permanent ou temporaire, au service Transport.

9.1. c/ Changement d'adresse en cours d'année scolaire

En cas de changement d’adresse en cours d’année. Les parents sont tenus d’avertir par écrit minimum 15 jours avant le déménagement le service Transport. Les enfants pourront être réinscrits dans un autre bus dans la limite des places disponibles.
Nous conseillons aux parents avant de choisir un domicile de bien vérifier s’il existe un arrêt proche et de contacter le service Transport pour s’assurer que l’arrêt est bien disponible et actif. S’il n’existe pas d’arrêt à proximité, le service Transport étudiera au cas par cas la possibilité d’ajouter un nouvel arrêt mais sans qu’aucune garantie ne puisse être donnée aux parents demandeurs.
La liste des communes desservies par le service Transport de l’école européenne BXL1 se trouve au point 2. de ce règlement.

9.1. d/ Pour le matin

Les parents et enfants sont présents à l’arrêt 5 minutes avant l’heure théorique indiquée dans leur commande. Par présent, le service Transport entend, être sur place, visibles et prêts à monter à bord dès l’arrivée du véhicule.
Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants jusqu’au moment où ceux-ci montent effectivement dans le bus. Pour des raisons de sécurité, les plus jeunes enfants sont placés à l’avant du bus et jamais sur la place centrale au fond du bus. Les parents ne sont pas autorisés, sauf accord express et écrit du service Transport, à monter à bord du véhicule pour quelle que raison que ce soit. L’équipe du bus est en droit de fixer les places dans le bus de manière générale, particulière, ponctuelle ou permanente.

9.1. e/ Pour le retour

Les enfants de maternelle et de 1ère primaire n’ont JAMAIS l’autorisation de descendre seuls à leur arrêt. Les parents sont tenus de venir les accueillir ou d’organiser qu’une tierce personne soit présente à l’arrêt. Ils doivent prendre les dispositions nécessaires pour accueillir les enfants qui leur sont confiés à l’arrêt, du bon côté de la route où le bus s’arrête. Ils doivent être visibles et prêts à accueillir les enfants dès l’arrivée du bus.

Pour les enfants de la 2ème primaire à la 1ère secondaire, les parents doivent CHOISIR s’ils donnent ou non l’autorisation à leur enfant de descendre seul. Ils doivent alors l’inscrire dans la commande de l’enfant. S’ils ne donnent pas l’autorisation, les parents doivent alors prendre les dispositions nécessaires pour accueillir les enfants à l’arrêt, du bon côté de la route où le bus s’arrête. Ils doivent être visibles et prêts à accueillir les enfants dès l’arrivée du bus.

A partir de la 2ème secondaire, les enfants ont TOUJOUS l’autorisation de descendre seuls à leur arrêt.

Après avoir quitté le bus, les élèves ne sont plus sous la surveillance du chauffeur et/ou du surveillant. Dès cet instant, les parents des élèves transportés en sont responsables. 

N.B. 1.: Pour les enfants dont les frères/sœurs ont l’autorisation de descendre seuls, le service Transport considère que ces dernier prendront en charge leurs plus jeunes frères/sœurs (qui n’ont pas l’autorisation) en cas d’absence des parents sauf indication écrite contraire des parents transmise au service Transport en début d’année scolaire.
N.B. 2.: Pour les enfants qui se rendent à une activité organisée extramuros par une association externe à l’école, le service Transport décline toute responsabilité dans le cas où l’activité serait annulée et qu’il n’y aurait aucun moniteur pour accueillir les enfants sur le lieu de stage/activité. Veuillez y être attentif en particulier suite au changement des rythmes scolaires belges.

9.2. Obligations des élèves

9.2. a/ L'après-midi

L’après-midi, les élèves sortant des classes doivent, si nécessaire passer par les commodités et se rendre ensuite au plus vite vers leur bus. Une fois sur le parking, ils doivent monter immédiatement dans leur bus et ne plus en redescendre avant le départ.

9.2. b/ Badges pour les enfants de maternelles et primaire

Les enfants du primaire et des classes maternelles doivent être porteurs d’un badge indiquant leur classe, bus, arrêt et numéros de téléphone où les parents peuvent être contactés. Toutes ces informations doivent être indiquées sur la 1ère page de l’agenda et être réactualisées en cas de changement d’adresse, bus, etc. Ceci ne dispense pas les parents de veiller à ce que leurs enfants sachent où sortir du bus afin qu’ils ne sortent pas à un autre arrêt.

9.2. c/ Ceintures de sécurité

Tous les utilisateurs du bus doivent mettre leur ceinture de sécurité durant tout le trajet.
Pour une raison de sécurité, le transport (et uniquement un membre de l’équipe et lorsque le bus est encore stationné dans l’enceinte de l’école) se réserve le droit de faire descendre tout élève du secondaire qui serait récalcitrant à porter sa ceinture de sécurité.
S’il s’agit d’un enfant de maternelle ou de primaire, les parents recevront un mail du transport leur demandant de rappeler cette règle à leur enfant. En cas de rappel, le service Transport se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période.

9.2. d/ Arrivée à l'école

Pour les élèves d’Uccle, quelque que soit leur âge ou leur niveau scolaire, le matin à l’arrivée des bus à l’école, les élèves ont l’obligation d’entrer sur le site scolaire, même s’ils n’ont pas cours en 1ère période. Le contrôle du régime de sortie à pied se faisant à Opstal.

9.3. Interdictions des élèves

9.3. a/ Objets divers

Il est interdit aux élèves d’apporter sur le parking et dans les bus des objets dangereux (couteaux, canifs, lasers, etc.). D’autres objets gênants (ballons, billes, etc.) doivent rester dans les sacs dès l’arrivée sur les parkings. Le service Transport et les équipes de bus se réservent le droit de confisquer tout objet jugé dangereux ou source de litige. 

9.3. b/ Ouverture des portes du bus

Les élèves ne peuvent pas actionner les portes et fenêtres sauf autorisation du surveillant.

9.3. c/ Fumer, boire et/ou manger

On ne peut ni fumer, ni boire (à l’exception de l’eau en cas de forte chaleur) ou manger dans le bus.

9.3. d/ Descente des enfants à un autre arrêt

Il est interdit de laisser descendre les enfants de maternelle, primaire et secondaire à un autre arrêt que celui indiqué dans leur commande sauf sur demande écrite préalable des parents. Au retour, les élèves de maternelle et du primaire ne peuvent pas descendre du bus si la personne qui les attend d’ordinaire est absente (sauf autorisation écrite préalable des parents de manière permanente via leur commande ou exceptionnelle via mail). Dans ce cas, le surveillant doit garder l’enfant dans le bus, alerter le bureau du Transport (qui prend contact avec les parents) et attendre les consignes à suivre. Le cas échéant, le surveillant doit :

• Demander au chauffeur de ramener l’enfant à l’école ou au bureau de la compagnie de bus après la fin de la tournée ;
• Déposer l’enfant au bureau de Police le plus proche – cette solution sera toujours utilisée en ultime et dernier recours.

Dans tous les cas, les parents seront prévenus de la décision prise par téléphone ou par email en dernier recours.

9.4. Attitude et comportement

9.4. a/ Règles de conduite et de politesse à respecter

Le service Transport établit un règlement pour les élèves qui définit notamment les règles de conduite, de politesse devant être respectées par les enfants dans les véhicules. Il est, entre autres, demandé aux enfants de faire preuve de civisme et de respecter le matériel roulant. Une infographie des règles d’or à respecter dans le bus est affichée dans le bus, est remise à chaque enfant du maternelle et du primaire lors de la formation sécurité par classe et est également téléchargeable sur notre site internet dans la partie document.

Les règles sont les suivantes:

1. Être à l’heure au bus – que ce soit le matin près de chez moi ou à l’école avant le départ des bus. Il faut être là au moins 5 minutes avant le départ.
2. Ne pas jouer autour et dans le bus – les parkings et les bus ne sont pas des plaines de jeux car je ne peux pas y jouer en toute sécurité.
3. Monter et descendre calmement du bus – les marches sont souvent hautes pour moi, je monte et je descends calmement sans sauter, sans pousser les autres et en me tenant bien.
4. Attacher sa ceinture – le port de la ceinture de sécurité est obligatoire durant tout le trajet. Comme dans les avions, je dois attendre que le bus soit complètement arrêté pour pouvoir me détacher et me lever.
5. Rester assis – comme je dois être attaché durant tout le trajet, je dois bien évidemment rester assis correctement dans mon siège en regardant vers l’avant.
6. Respecter le chauffeur et l’accompagnateur – ces personnes sont-là pour me conduire chez moi ou à l’école en toute sécurité. Je dois écouter leurs instructions et faire preuve de respect envers eux.
7. Ne pas manger ni boire – le bus est utilisé pour d’autres services, je ne peux donc pas boire et manger dans le bus afin d’éviter de salir le bus. Aussi en cas d’accident, je pourrais m’étrangler ou m’étouffer si je suis en train de manger ou boire à ce moment-là.
8. Ne pas crier – dans le bus, nous sommes nombreux et l’espace est fermé. Si tout le monde se met à crier ce n’est agréable pour personne et cela peut être aussi dangereux pour la concentration du chauffeur et donc de ma sécurité.
9. Être attentifs aux autres – le bus peut devenir un peu une sorte de « deuxième » classe, je connais de mieux en mieux les autres enfants, mon accompagnateur et mon chauffeur et je fais preuve de respect et d’empathie envers eux.
10. Ne rien oublier – au moment de descendre je vérifie que j’ai bien toute mes affaires avec moi.

Le service de Transport se réserve le droit de prendre des sanctions disciplinaires lorsque ces règles ne sont pas respectées de manière répétitive ou que des élèves transportés se rendent responsables d’incidents mettant en danger la sécurité des autres enfants, du chauffeur, du surveillant et de toute autre personne ou endommagent le matériel roulant.

9.4. b/ Respect des consignes données

Les enfants doivent respecter les consignes données par le surveillant ou par le chauffeur.

9.4. c/ Attitude pendant les trajets

Pendant le trajet, les enfants doivent rester assis et attacher leur ceinture.

9.4. d/ Places dans le bus

Pour des raisons de sécurité, les plus jeunes enfants sont placés à l’avant du bus et jamais sur la place centrale au fond du bus. 
L’équipe du bus est en droit de fixer les places dans le bus de manière générale, particulière, ponctuelle ou permanente. Elle n’est pas tenue de tenir compte des amitiés des enfants.

9.4. e/ Photos dans le bus

Il est interdit de prendre en photos d’autres usagers du bus que ce soit dans le bus, aux arrêts ou sur le parking même avec le consentement de la personne concernée.

9.5. Objets de valeur et objets perdus

Le service Transport décline toute responsabilité concernant les objets perdus dans les bus. Le service Transport n’est par ailleurs pas tenu de chercher les dits objets si la demande survient plus de 24h après la perte présumée.

10. Règles liées aux véhicules

10.1. Obligations du cahier des charges des compagnies

Le service Transport renouvelle annuellement les contrats avec les différentes compagnies autocaristes sous-traitantes. Ces contrats sont accompagnés d’un cahier des charges qui prévoit notamment le type de bus, sa capacité et certaines caractéristiques techniques. Les bus sont notamment tenus d’avoir un système fonctionnel de chauffage pour l’hiver et de ventilation pour l’été. Le système d’air-conditionné ne fait donc pas partie de cette obligation.

10.2. Normes belges

Les véhicules et les chauffeurs doivent être en règle avec les normes belges en vigueur (assurance, contrôle technique…). En collaboration avec la zone de police locale et à la demande du service Transport, les bus et chauffeurs sont susceptibles d’être contrôlés à tout moment durant l’année scolaire soit à proximité de l’école ou dans certains cas au sein de l’établissement (avec dans ce cas l’accord préalable de la direction de l’école).

10.3. Panneaux scolaires

Le véhicule doit être équipé de 2 panneaux jaunes indiquant qu’il participe à des opérations de ramassage scolaire.

10.4. Parcours

Dans l’intérêt des utilisateurs, des riverains, des chauffeurs et du matériel roulant, il faut éviter les trajets trop longs et trop nombreux dans les quartiers résidentiels (casse-vitesse, rue étroite,...).

10.5. Arrêts non officiels

Le transporteur ne peut pas arrêter son véhicule à des arrêts non prescrits sur son trajet. Les arrêts sont communiqués chaque année à Bruxelles-Mobilité qui les inscrit officiellement. Tout incident en dehors de ces arrêts officiels peut ne pas être couvert par les assurances de l’école et/ou des compagnies.