L'APEEE Services - Casiers est un service fourni par et pour les familles membres de l'APEEE.  En demandant l'inscription de votre enfant à ce service, vous vous engagez à devenir membre de l'APEEE, à régler la cotisation annuelle de l'APEEE, ainsi qu’à prendre connaissance et à respecter le règlement du service des casiers.  Toute inscription à ce service vaut acceptation du règlement.

A défaut de paiement de la cotisation de l'APEEE, conformément à la décision prise en Assemblée générale de l'APEEE le 7 décembre 2010, l'inscription au service sera annulée.

En créant une commande auprès de notre service, nous considérons que vous acceptez notre règlement  et les conditions générales de l'asbl.

Comme mentionné dans nos conditions générales, la direction de l’ASBL et/ou le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclure temporairement tout membre/parent dont la conduite ne serait pas appropriée vis-à-vis du personnel de l’asbl ou/et un des membres des comités de gestion et/ou du conseil d’administration et/ou le personnel du prestataire des services.

Les violences physiques, verbales ou écrites (menaces, injures, diffamation, humiliation, …) pourront ainsi être sanctionnées par une exclusion des services.  Une telle exclusion sera décidée par le Conseil d’Administration et pourra être révoquée si le membre/parent concerné montre des signes manifestes d’amélioration dans sa conduite.

Article 1 : Inscription et remise des clés

Selon la situation :

1. Nouvelle commande: Pour tout élève du secondaire désireux de disposer d’un casier, il faut créer une commande sur le site des inscriptions aux services.

Dès qu’un casier est disponible, vous recevez un message de demande de paiement. Une fois le paiement finalisé (commande en statut "accepté" sur votre compte parent), nous attribuons un casier à votre enfant. Les attributions se font de manière aléatoire. Les élèves ne peuvent pas choisir l’emplacement de leur casier.

Remise de la clé à l'élève, deux cas différents :

a) Élève rentrant en 1ère secondaire : les clés sont distribuées dans les classes le 1er jour d’école (dans le cas où le statut est accepté au moins la veille de la rentrée). A défaut, l’élève doit se rendre au bureau des casiers (bâtiment Prévert - 1er étage) pour récupérer sa clé.

b) Élève de 2e à 7e secondaire : l’élève doit se rendre au bureau des casiers (bâtiment Prévert - 1er étage) pour récupérer sa clé.

      2. Reconduction (renouvellement automatique) : Pour les élèves ayant déjà un casier, une reconduction automatique se fait annuellement et doit être validée (sur le site) par les parents dans le courant du mois de juin.

      3.    Casier familial : cette option est réservée exclusivement aux enfants d'une même famille pour un maximum de 2 élèves par casier. Chaque élève recevra sa propre clé et il sera possible de revenir à un usage individuel du casier lorsque l'un d’eux quittera l'école ou renoncera simplement à son usage.

          3 scénarios possibles :

a)    Si aucun des 2 enfants ne dispose d'un casier, créer une commande en cochant l'option "casier familial" et sélectionner les deux élèves utilisateurs du casier. La remise des clés se fera dans les mêmes conditions qu'une nouvelle commande normale.

b)    Si l'un des 2 enfants possède déjà un casier, les parents ont la possibilité de modifier la commande existante en commande de casier familial tant que la commande est en statut « en attente de traitement ». Si la commande est déjà en statut « en attente de paiement », merci d’envoyer un mail au responsable des casiers pour effectuer votre demande en précisant le nom du 2ème enfant. La remise de la clé au nouvel arrivant se fera dans les mêmes conditions qu'une nouvelle commande normale.

c)    Si les 2 enfants ont déjà une commande pour un casier individuel et souhaitent partager un seul de ces casiers, merci d’envoyer un mail au responsable des casiers en précisant le nom des 2 enfants concernés et le numéro du casier qu’ils souhaitent conserver. L’élève qui renonce à son casier devra restituer la clé de celui-ci au bureau des casiers.
 

Rappel : Pour toutes les commandes traitées après le 1er jour de la rentrée, tous les élèves devront venir chercher la clé au bureau des casiers.

Article 2 : Tarifs

Nouvelle commande: montant annuel de la location 28€ + 30€ de caution (voir article 7).
                                                                                                                                                                                                       
Reconduction (renouvellement automatique) : Montant annuel de la location 28€.

Nouvelle commande casier familial : montant annuel de la location 28€ + 60€ de caution (30€/élève).

Ces montants sont à payer dès réception du message de demande de paiement par virement bancaire. Ne pas oublier de mentionner la communication structurée.

Article 3 : Responsabilité

Lors de l'attribution d'un casier :

•    L’élève est tenu de déclarer au bureau des casiers tout éventuel problème existant.

Durant toute la période d’utilisation du casier :

•    L’élève est responsable de tout ce qui se produit dans son casier et doit nous signaler immédiatement tout acte constaté sur la porte de son casier, afin de ne pas être tenu pour responsable ultérieurement. 

•    Le partage d’un casier est interdit.( sauf dans le cas de l’option des casiers familiaux)

•    Chaque élève ne peut utiliser que le casier qui lui a été attribué.

Les casiers sont la propriété de l’APEEE services qui en cède uniquement l’usage ou l’utilisation aux élèves. Par conséquent, le gestionnaire du service se réserve le droit d’ouvrir les casiers, sans devoir en aviser l’élève au préalable, afin d’y effectuer des réparations, des travaux de maintenance, ou pour vérifier que l’usage du casier est conforme au présent règlement. Cela sera fait en bon père de famille et dans le respect de la vie privée de l’élève. 

L’APEEE Services décline toute responsabilité quant aux éventuels vols d’objets de valeur, effractions ou accidents qui pourraient survenir.
Si le contenu des casiers n’est pas retiré durant les congés, et qu’il disparaît, l’APEEE Services ne pourra pas en être tenue pour responsable, de même pour les affaires abandonnées après qu’un élève a rendu son casier.

Article 4 : Bon usage des casiers

Les casiers sont mis à la disposition des élèves afin que ceux-ci y entreposent leur matériel scolaire et leurs vêtements de sport. Dans le cadre d’un bon usage des casiers, les élèves devront :

•    Garder leur casier propre, en bon état et veillez à ne pas trop le charger;

•    Ne pas abandonner de denrées périssables (nourriture) à l’intérieur des casiers;

•    Impérativement vider leur casier avant toutes les vacances scolaires.

•    Avertir au plus vite le responsable des casiers s’ils sont témoins d’actes de vandalisme, de dégradations ou de vols.

•    Veiller à fermer leur casier à clé systématiquement.

Les graffitis, les autocollants ou collages d’objets à l’extérieur comme à l’intérieur du casier, sont formellement interdits et seront systématiquement sanctionnés (voir Article 8).

Article 5 : Echange de casiers

Les demandes d’échange de casiers peuvent être soumises uniquement du 1er novembre au 30 avril inclus. Les élèves concernés doivent se présenter au bureau des casiers et obtenir l'accord préalable du responsable qui garde le pouvoir discrétionnaire de refuser cette demande sans devoir motiver sa décision.

Le responsable des casiers tiendra à jour une liste des élèves désireux de changer de casier et essaiera de mettre en contact les élèves intéressés dans le respect des données personnelles.

Article 6 : Clé perdue

En cas de perte de clé, un paiement de 10€ sera exigé pour une nouvelle clé originale ou le changement du cylindre, si nécessaire. Ce paiement sera à effectuer en espèces, au bureau du service des casiers.

Article 7 : Remboursement caution

Pour les élèves renonçant à l’usage d’un casier ou quittant l’école, l’intégralité de la caution sera remboursée si :

• Le formulaire de remboursement (dûment complété) et la clé de casier originale sont déposés au bureau du service des casiers, au plus tard le dernier jour de la présence de l’élève. Si la clé n'est pas restituée, il sera déduit un montant de 10€ du total de la caution.

• Le casier est rendu vidé et propre. Le service des casiers se réserve le droit de retenir des frais pour le nettoyage ou les réparations éventuels.

Article 8 : Dégradations et sanctions

Tout acte de vandalisme sera sanctionné selon le tableau suivant :

La répétition d’actes de vandalisme pourra entrainer la suspension définitive de l'accès au service des casiers + la sanction initialement prévue pour l’acte reproché.

Article 9 : Tarif des interventions (dans le cas de vandalisme)

Article 10: Voies de recours

Etant donné que le service des casiers mènera une enquête approfondie et consultera les parties concernées avant toute prise de décision, aucune voie de recours n’est prévue par le présent règlement.

Article 11: Règles liées aux téléphones portables

Tous les services de l’APEEE Services s’alignent à la politique de l’école sur les téléphones portables personnels à l’EEB1.